Dernière mise à jour : octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site gfsaussy.fr par le GROUPEMENT FORESTIER LE SAUSSY (« GF Le Saussy »), SIREN 400 165 650, dont le siège est à 22 rue du Vieux Château, 21540 Sombernon. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés (grumes, bois en stères, palettes, granulés, pétrole, poêles, climatiseurs, outillage et accessoires) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur chaque fiche produit. Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable. GF Le Saussy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Pour les grumes et les gros volumes de bois brut, les prix affichés par le configurateur sont fermes pour les volumes proposés en ligne ; toute demande hors barème fait l'objet d'un devis spécifique via la page Contact.
Le client sélectionne ses produits et options (essence, longueur, volume, quantité) directement sur la fiche produit, où le prix est calculé en direct. La commande est finalisée sur la page « Votre commande » : récapitulatif, coordonnées du client et adresse de livraison. À la validation, une référence de commande unique est générée et communiquée au client, avec un email de confirmation reprenant le détail de la commande et accompagné de votre facture au format PDF.
Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires (bénéficiaire, IBAN, BIC) sont communiquées au client à la validation de sa commande et par email. Le virement doit impérativement mentionner la référence de commande fournie. La commande est préparée et expédiée dès réception du virement correspondant.
Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par le site : le paiement est effectué directement par le client depuis son espace bancaire personnel.
GF Le Saussy livre partout en France, sans restriction de région. La livraison est gratuite à partir de 300€ d'achat. En dessous de ce montant, des frais de livraison forfaitaires de 70€ s'appliquent ; ils sont indiqués dans le récapitulatif avant la validation définitive de la commande.
Le délai de livraison est de 10 à 21 jours à compter de la réception du paiement, pour l'ensemble des produits. Ce délai est donné à titre indicatif et peut être précisé lors de la confirmation de commande.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client informe GF Le Saussy de sa décision par un message dénué d'ambiguïté via la page Contact ou par email à contact@gfsaussy.fr, en indiquant sa référence de commande. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (bois coupé sur mesure à la commande) ni aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement une fois livrés en vrac. Cette exception concerne notamment les grumes, le bois en stères, les palettes de bois et les combustibles livrés en vrac ou façonnés à la demande. Le droit de rétractation s'applique en revanche pleinement aux poêles, cuisinières, climatiseurs, outillage et accessoires vendus en l'état.
Ces exceptions légales ne remettent pas en cause les garanties légales de conformité et contre les vices cachés décrites à l'article 6 ci-dessous, qui s'appliquent à l'ensemble des produits.
Tous les produits vendus par GF Le Saussy bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les poêles à bois et à granulés bénéficient en complément d'une garantie constructeur de 2 ans. Pour faire valoir une garantie, le client contacte GF Le Saussy via la page Contact en précisant sa référence de commande et la nature du défaut constaté.
GF Le Saussy ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services de livraison, ou d'inexactitude des coordonnées fournies par le client.
Toute réclamation peut être adressée via la page Contact. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur simple demande.
Le traitement des données personnelles collectées lors d'une commande est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Ce document est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Nous recommandons de le faire relire et valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.